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Direction de la séance

Projet de loi

modernisation de la sécurité civile

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 227 , 339 )

N° 128 rect.

15 juin 2004


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Tombé

MM. MERCIER, J. BOYER et MOINARD, Mme PAYET, MM. BADRÉ, DÉTRAIGNE et MANTIENNE, Mme LÉTARD et M. KERGUERIS


ARTICLE 52


Après la deuxième phrase du texte proposé par le I de cet article pour l'article 12-2-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, insérer une phrase ainsi rédigée :

Les salaires des officiers sapeurs-pompiers professionnels sont exclus de la masse des rémunérations servant d'assiette au calcul de la part de la cotisation prévue au présent article.

Objet

Cet amendement se justifie pas son texte.



NB :La rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).