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Direction de la séance |
Projet de loi modernisation de la sécurité civile (1ère lecture) (URGENCE) (n° 227 , 339 ) |
N° 139 14 juin 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. PEYRONNET, Mme Michèle ANDRÉ, MM. FRIMAT, Charles GAUTIER, DOMEIZEL, SUEUR, GODEFROY, VIDAL, PICHERAL, REINER, RAOULT et AUBAN, Mme DURRIEU, MM. MIQUEL, SERGENT et les membres du Groupe socialiste, apparenté et rattachée ARTICLE 49 |
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Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour l'article L. 1424-34 du code général des collectivités territoriales :
« Art. L. 1424-34. - Outre le directeur adjoint nommé par le président du conseil d'administration en vertu de l'article L. 1424-30, le directeur départemental des services d'incendie et de secours peut être assisté d'un directeur départemental adjoint opérationnel nommé par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours. Le directeur départemental adjoint opérationnel, en cas d'absence ou d'empêchement du directeur, le remplace dans l'ensemble de ses fonctions.
« Art. L. 1424-34. - Outre le directeur adjoint nommé par le président du conseil d'administration en vertu de l'article L. 1424-30, le directeur départemental des services d'incendie et de secours peut être assisté d'un directeur départemental adjoint opérationnel nommé par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours. Le directeur départemental adjoint opérationnel, en cas d'absence ou d'empêchement du directeur, le remplace dans l'ensemble de ses fonctions.
Objet
L'objet de cet amendement est de prévoir la faculté de créer deux directeurs adjoints : un poste directeur adjoint à vocation administrative et financière et un poste de directeur adjoint à vocation opérationnelle.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).