Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

modernisation de la sécurité civile

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 227 , 339 )

N° 157

14 juin 2004
 

AMENDEMENT

présenté par
C
G  
Non soutenu

M. GUÉRINI

ARTICLE 32

Dans le premier alinéa de cet article, supprimer le mot :

ou

 

Objet

Amendement de coordination avec un amendement présenté à l'article 2.