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Direction de la séance |
Projet de loi modernisation de la sécurité civile (1ère lecture) (URGENCE) (n° 227 , 339 ) |
N° 171 14 juin 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. PEYRONNET, Mme Michèle ANDRÉ, MM. FRIMAT, DOMEIZEL, Charles GAUTIER, SUEUR, GODEFROY, GUÉRINI, VIDAL, REINER, RAOULT, PICHERAL et AUBAN, Mme DURRIEU, MM. MIQUEL, SERGENT et les membres du Groupe socialiste, apparenté et rattachée ARTICLE 55 |
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Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 10-1 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996, après le mot :
spécifiques
insérer les mots :
ponctuels ou saisonniers
Objet
Cet article permet l'engagement de sapeurs pompiers volontaires, à temps plein ou à temps partiel, pour répondre à des besoins spécifiques et pendant une durée déterminée.
L'objet de cet amendement est d'insister sur le caractère ponctuel ou saisonnier du contrat.
Il s'agit d'éviter de recréer des emplois de permanent au sein des SDIS, ce qui serait contraire au décret du 25 septembre 1990 portant statut des sapeurs pompiers professionnels.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).