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Direction de la séance

Projet de loi

modernisation de la sécurité civile

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 227 , 339 )

N° 184

14 juin 2004


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. ADNOT


ARTICLE 56


Supprimer cet article.

Objet

L'article 56 propose d'instituer au bénéfice des sapeurs-pompiers volontaires un « avantage retraite » financé par les SDIS (Services départementaux d'incendie et de secours), par les sapeurs pompiers volontaires eux-mêmes et par l'Etat.
Or, la moyenne de longévité des sapeurs pompiers volontaires dans un corps est de 6 ans.
L'objectif de ce dispositif ne sera donc pas atteint, dans la mesure où seul 1 sapeur pompier volontaire sur 4 atteindra l'âge de la retraire. De plus sa mise en oeuvre représentera une charge financière supplémentaire importante tant pour les SDIS que pour l'Etat.
Il est donc proposé de supprimer cet article et de fidéliser les sapeurs pompiers volontaires en instaurant une « prime d'engagement » qui leur serait versée tous les 5 ans après le 1er engagement (c'est-à-dire à l'issue d'une période de 10 ans, puis de 15 ans, 20 ans etc).
Cette « prime d'engagement » aurait l'avantage de procurer un intéressement calibré pour les sapeurs pompiers volontaires en face d'économies réelles pour les SDIS (formation, équipement, opérationnalité).