AMENDEMENT

Dans le premier alinéa de cet article, supprimer les mots :

, de représentants des sapeurs-pompiers professionnels, de représentants des sapeurs-pompiers volontaires

Cet amendement vise à revoir la composition de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours.

En effet, l'article 39 du projet de loi instaure auprès du ministre chargé de la sécurité civile une Conférence nationale consultée sur les projets de loi ou de décret concernant les collectivités territoriales et intéressant les missions, l'organisation et le fonctionnement des services départementaux d'incendie et de secours ainsi que l'évolution de leurs ressources et de leurs charges.

Or, cette commission semble faire double emploi avec l'une des sections du Conseil national des services publics départementaux et communaux, consacrée aux services publics d'incendie et de secours, et qui est consultée, selon l'article L.1231-4 du Code général des collectivités territoriales, sur tout projet de texte législatif ou réglementaire ayant une incidence sur le fonctionnement, le financement ou les personnels des services d'incendie et de secours.

En outre, dans la mesure où cette Commission se prononce sur la législation relative aux services départementaux d'incendie et de secours, celle-ci ne doit, en toute logique, être composée que de représentants des personnes gérant ces établissements et participant au processus législatif ou réglementaire, à l'instar, par exemple, du comité des finances locales prévu à l'article L.1211-2 du Code général des collectivités territoriales.