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Direction de la séance

Projet de loi

modernisation de la sécurité civile

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 227 , 339 )

N° 189 rect.

15 juin 2004


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Non soutenu

M. ADNOT et Mme DESMARESCAUX


ARTICLE 47


Supprimer cet article.

Objet

Cet amendement opère une coordination avec un amendement à l'article 49 relatif à l'organisation de la direction du SDIS et visant, en particulier, au maintien de la qualification de « directeur adjoint ».


NB :La rectification porte sur la liste des signataires.