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Direction de la séance

Projet de loi

modernisation de la sécurité civile

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 227 , 339 )

N° 196

14 juin 2004


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

MM. GIROD, DOLIGÉ, GINÉSY, LARDEUX et LEROY


Article 3

(Annexe)


Après les mots :
avec des dispositifs
rédiger comme suit la fin de la dernière phrase du dernier alinéa du II-2 du rapport annexé à cet article :
plus classiques (sirènes, radioamateurs).

Objet

Il s'agit d'un amendement de précision qui tend à ne pas omettre les radioamateurs.

Le « retour d'expérience » nous montre que les réseaux de communication officiels peuvent être rapidement saturés en cas d'accident, de sinistre ou de catastrophe de grande ampleur, comme ce fut le cas lors de l'explosion de l'usine AZF à Toulouse en septembre 2001.

Il existe pourtant d'autres moyens de communication, notamment d'assistance radio, qui sont rarement saturés et pourtant très peu utilisés, tel que les radioamateurs.

Par ailleurs, cette rectification permet de substituer au terme "rustique" un qualificatif plus approprié.