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Direction de la séance |
Projet de loi modernisation de la sécurité civile (1ère lecture) (URGENCE) (n° 227 , 339 ) |
N° 197 14 juin 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. GIROD, DOLIGÉ, GINÉSY, LARDEUX et LEROY Article 3 (Annexe) |
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Compléter in fine le cinquième alinéa du III-1 du rapport annexé à cet article par les mots :
, ainsi que le recensement des moyens alternatifs de communication et de télécommunication
Objet
Cf amendement n° 196.