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Direction de la séance

Projet de loi

modernisation de la sécurité civile

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 227 , 339 )

N° 201

14 juin 2004


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

MM. GIROD, LARDEUX, LEROY et TRILLARD


ARTICLE 11


Au V de cet article, après le mot :
révisés
insérer le mot :
annuellement

Objet

Cet amendement a pour objet de prévoir une mise à jour annuelle des plans ORSEC national, départementaux, de zone ou maritimes déterminant l'organisation générale des secours.
En effet, la planification de l'organisation des secours pour être efficace doit être régulièrement réévaluée en fonction des circonstances particulières afin de garantir leur permanente adéquation aux caractéristiques des territoires concernés.