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Direction de la séance

Projet de loi

modernisation de la sécurité civile

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 227 , 339 )

N° 220

14 juin 2004
 

AMENDEMENT

présenté par
C Favorable
G Sagesse du Sénat
Adopté

MM. Jean-Claude GAUDIN, Francis GIRAUD et LEROY

DIVISION ADDITIONNELLE APRÈS ARTICLE 51

Après l'article 51, insérer une division additionnelle ainsi rédigée :
Chapitre IV
Dispositions particulières applicables au département des Bouches-du-Rhône

Objet

Amendement de coordination.