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Direction de la séance |
Projet de loi modernisation de la sécurité civile (1ère lecture) (URGENCE) (n° 227 , 339 ) |
N° 257 14 juin 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. HYEST ARTICLE 43 |
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Supprimer cet article.
Objet
Compte tenu du fait que les officiers de sapeurs-pompiers et les chefs de centre non officiers sont placés sous le commandement opérationnel du représentant de l'Etat, il paraît nécessaire de maintenir la co-nomination des ces personnels qui, par ailleurs, ne semble pas poser de problèmes particuliers.