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Direction de la séance

Projet de loi

modernisation de la sécurité civile

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 227 , 339 )

N° 271

15 juin 2004


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Le Gouvernement


ARTICLE ADDITIONNEL AVANT CHAPITRE IER (AVANT L'ARTICLE 52)


Avant le chapitre Ier du Titre IV avant l'article 52, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La présente loi reconnaît le caractère dangereux du métier et des missions exercés par les sapeurs-pompiers.

Objet

Cette affirmation claire du caractère dangereux du métier et des missions des sapeurs-pompiers est très attendue par la profession et constitue la concrétisation d'un engagement du gouvernement.

Tout sapeur-pompier, volontaire ou professionnel est amené à rencontrer plusieurs fois au cours de l'exercice de sa mission, des situations exposées au danger.

Reconnaître la dangerosité de l'activité de sapeur-pompier c'est donner une traduction dans la loi à une situation de fait. C'est une démarche attendue par les 240 000 sapeurs pompiers qui mettent souvent leur vie en jeu. C'est pour la Nation, exprimer sa reconnaissance des risques assumés pour la protection de la population.

La rédaction proposée englobe les professionnels (le métier) et les volontaires (les missions). Elle constitue un socle pour différentes mesures proposées dans la loi : généralisation des comités d'hygiène et de sécurité, amélioration de leur protection sociale, mise en place d'un projet personnalisé de fin de carrière, prestation de fidélité et de reconnaissance pour les sapeurs-pompiers volontaires.