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Direction de la séance |
Projet de loi modernisation de la sécurité civile (1ère lecture) (URGENCE) (n° 227 , 339 ) |
N° 280 16 juin 2004 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 47 de la commission des lois présenté par |
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M. PEYRONNET, Mme Michèle ANDRÉ, MM. FRIMAT, DOMEIZEL, Charles GAUTIER, SUEUR, GODEFROY, GUÉRINI, VIDAL, REINER, RAOULT, PICHERAL, AUBAN et les membres du Groupe socialiste, apparenté et rattachée ARTICLE 49 |
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Dans la première phrase du sixième alinéa du texte proposé par l'amendement n° 47 pour l'article L. 1424-33 du code général des collectivités territoriales, remplacer les mots :
il est assisté
par les mots :
il peut être assisté
Objet
La présence obligatoire dans les SDIS de petite taille d'un directeur adjoint n'apparaît pas opportune. Il convient donc de laisser le choix aux présidents du CASDIS.