AMENDEMENT

Après l'article 48, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le dernier alinéa de l'article L. 1424-31 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé :

« Elle comprend des représentants des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, élus dans les quatre mois suivant le renouvellement général des conseils municipaux par l'ensemble des sapeurs-pompiers en service dans le département, et le médecin-chef du service de santé et de secours médical des sapeurs-pompiers. Elle est présidée par le directeur départemental des services d'incendie et de secours. »