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Direction de la séance |
Projet de loi modernisation de la sécurité civile (1ère lecture) (URGENCE) (n° 227 , 339 ) |
N° 6 9 juin 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. SCHOSTECK au nom de la commission des lois ARTICLE 8 |
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Après les mots :
services publics
rédiger comme suit la fin de cet article :
qui concourent aux missions de sécurité civile.