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Direction de la séance

Projet de loi

modernisation de la sécurité civile

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 227 , 339 )

N° 61

9 juin 2004


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Retiré

M. SCHOSTECK

au nom de la commission des lois


ARTICLE 73


I.- Dans le I de cet article, remplacer les mots :
l'article 43
par les mots :
l'article 45
II.- Dans le II de cet article, remplacer les mots :
l'article 54
par les mots :
l'article 56