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Direction de la séance

Projet de loi

modernisation de la sécurité civile

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 227 , 339 )

N° 65

10 juin 2004

AMENDEMENT

présenté par

C
G
Non soutenu

M. LARDEUX

ARTICLE 26

Supprimer cet article.

Objet

Conforme à ce qui est dit pour l'amendement précédent.