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Direction de la séance |
Projet de loi modernisation de la sécurité civile (1ère lecture) (URGENCE) (n° 227 , 339 ) |
N° 9 9 juin 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. SCHOSTECK au nom de la commission des lois ARTICLE 11 |
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I. - Rédiger ainsi les deux derniers alinéas du II de cet article :
Le plan ORSEC comprend des dispositions générales applicables en toute circonstance et des dispositions propres à certains risques particuliers.
Le plan ORSEC départemental est arrêté par le représentant de l'Etat dans le département, sous réserve des dispositions de l'article 19 de la présente loi.
II. - En conséquence, dans le deuxième alinéa du IV de cet article, supprimer le mot :
spécifiques