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Direction de la séance |
Projet de loi modernisation de la sécurité civile (1ère lecture) (URGENCE) (n° 227 , 339 ) |
N° 91 14 juin 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. Jean BOYER ARTICLE 54 |
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Après le I de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé :
… - L'article 2 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Pour être déclaré apte à l'engagement de sapeur-pompier volontaire, le candidat doit remplir les conditions médicales et satisfaire aux conditions d'aptitude physique précisées par arrêté du Ministre de l'Intérieur. La périodicité des visites annuelles permettra de remplacer la visite médicale organisée dans le cadre de la médecine du travail, elle se substituera de plein droit et en portera les mêmes effets que celle instituée dans le cadre professionnel. »
… - L'article 2 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Pour être déclaré apte à l'engagement de sapeur-pompier volontaire, le candidat doit remplir les conditions médicales et satisfaire aux conditions d'aptitude physique précisées par arrêté du Ministre de l'Intérieur. La périodicité des visites annuelles permettra de remplacer la visite médicale organisée dans le cadre de la médecine du travail, elle se substituera de plein droit et en portera les mêmes effets que celle instituée dans le cadre professionnel. »
Objet
Aujourd'hui 200 000 Sapeurs-Pompiers volontaires sont assujettis à des conditions d'aptitude médicale particulières. Si les exigences d'aptitude physique sont revues : « les fonctions exigent d'être robuste et résistant » et non pas « des athlètes de haut niveau », il n'en demeure pas moins qu'elles sont dans une moindre mesure à nouveau contrôlées dans le cadre de la Médecine du Travail. A ce niveau précis, n'est-il pas opportun d'envisager que l'évaluation des aptitudes physiques encadrées dans le cadre du volontariat des Sapeurs-Pompiers se substitue à celle inscrite dans le cadre de la relation de travail ?
En substance, il s'agit de réaliser des économies et de permettre à l'employeur public ou privé d'être exonéré de cette charge, dont le coût est relativement important. Cette mesure d'économie et de bon sens serait justement appréciée par les employeurs qui contribuent à leur manière à la bonne marche de l'exercice de notre Sécurité Civile.
En substance, il s'agit de réaliser des économies et de permettre à l'employeur public ou privé d'être exonéré de cette charge, dont le coût est relativement important. Cette mesure d'économie et de bon sens serait justement appréciée par les employeurs qui contribuent à leur manière à la bonne marche de l'exercice de notre Sécurité Civile.