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Direction de la séance

Projet de loi

Contrat de volontariat de solidarité internationale

(2ème lecture)

(n° 287 (2003-2004) , 404 (2003-2004) )

N° 1 rect.

8 octobre 2004


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

M. DULAIT

au nom de la commission des affaires étrangères


ARTICLE 4


Rédiger comme suit le premier alinéa de cet article :

  

Le contrat de volontariat de solidarité internationale mentionne les conditions dans lesquelles le volontaire accomplit sa mission. Il est conclu pour une durée maximale de deux ans. La durée cumulée des missions accomplies par un volontaire, de façon continue ou non, pour le compte d'une ou de plusieurs associations, ne peut excéder six ans.