Direction de la séance |
conclusions commission des lois Proposition de résolution Actualisation du Règlement du Sénat (1ère lecture) (n° 290 ) |
N° 102 10 mai 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BORVO COHEN-SEAT, M. BRET et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 17 |
Avant l'article 17, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans le troisième alinéa (2 bis) de l'article 51 du Règlement du Sénat, après les mots : « des présents » sont insérés les mots : « dans l'hémicycle ».
Objet
Il s'agit de donner à la vérification du quorum tout son sens.