Direction de la séance |
conclusions commission des lois Proposition de résolution Actualisation du Règlement du Sénat (1ère lecture) (n° 290 ) |
N° 113 10 mai 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BORVO COHEN-SEAT, M. BRET et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 21 |
Avant l'article 21, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans la deuxième phrase du 8 de l'article 44 du Règlement du Sénat, les mots : « quinze minutes » sont remplacés par les mots : « trente minutes ».
Objet
Il s'agit de revenir au temps de parole accordé sur les motions de procédure avant 1991 en rappelant que ce temps est d'1 h 30 à l'Assemblée Nationale.