Direction de la séance |
conclusions commission des lois Proposition de résolution Actualisation du Règlement du Sénat (1ère lecture) (n° 290 ) |
N° 115 10 mai 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
Mme BORVO COHEN-SEAT, M. BRET et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 21 |
Avant l'article 21, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans le 2 de l'article 52 du Règlement du Sénat, le mot : « âgé » est remplacé par le mot : « jeune »
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.