AMENDEMENT

présenté par

C
G
Tombé

M. DREYFUS-SCHMIDT

et les membres du Groupe socialiste, apparenté et rattachée

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 14

Après l'article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L'alinéa 7 de l'article 16 du même Règlement est ainsi rédigé :

« 7 - Par décision de son bureau, les travaux d'une commission peuvent faire l'objet d'une communication à la presse reflétant le pluralisme de l'expression des groupes politiques. Les conférences de presse auxquelles participent, s'ils le souhaitent, des représentants des groupes politiques sont décidées dans les mêmes conditions. »

Objet

Les commissions, comme de nombreuses autres institutions au sein du Sénat, souhaitent faire connaître le résultat de leurs travaux au plus grand nombre. Depuis plus de 10 ans maintenant, le Sénat s'est doté d'un service de communication et entretient également des relations régulières avec la chaîne publique France 3. Enfin, il existe la chaîne parlementaire Public Sénat, présidée par Jean-Pierre Elkabach à la tête d'une équipe de journalistes jeunes et dynamiques qui bénéficient de l'autonomie éditoriale.

Les conférences de presse organisées régulièrement maintenant par les présidents et rapporteurs des commissions ne sont possibles qu'après décision des bureaux des commissions.

Les minorités doivent être dûment représentées à ces conférences de presse, ce qui éviterait que soient faits des comptes rendus évidemment partiaux et ne reflétant que la position de la majorité sénatoriale.

Il serait également souhaitable que la revue de presse interne au Palais du Luxembourg essaie de tendre à respecter les vertus exigeantes du pluralisme et du foisonnement d'idées.

NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).