AMENDEMENT

I. Supprimer les deuxième et troisième alinéas du 1 du texte proposé par cet article pour l'article 83 ter du Règlement du Sénat.

II. En conséquence, rédiger comme suit le début du quatrième alinéa du même texte :

Il est accordé un temps de parole …

Il s'agit ici des questions orales européennes.

Actuellement, chaque groupe dispose d'un temps uniforme de parole de dix minutes.

Cela est un mode de répartition que l'on retrouve fréquemment dans le Règlement du Sénat.

La modification proposée est tout à fait critiquable dans la mesure où l'éternelle majorité sénatoriale est déjà avantagée puisqu'ont également la parole un sénateur représentant la délégation du Sénat pour l'Union Européenne, un sénateur représentant la commission permanente compétente et, éventuellement, un sénateur représentant la commission des Affaires Etrangères, de la Défense et des Forces Armées : sans parler du gouvernement (où l'alternance peut jouer) et il y a fort à parier que ces représentants de la délégation ou des commissions soient constamment des membres de la majorité.

Le désir de modification de l'article 83 ter, existant dans la majorité sénatoriale, provient sans doute du fait que l'UMP regroupe maintenant les anciens groupes du RPR d'une part, des républicains indépendants d'autre part.

La majorité sénatoriale n'en conserve pas moins la majorité des groupes avec l'union centriste et le RDSE dans sa majorité.

C'est la raison pour laquelle nous ne sommes pas convaincus par l'analyse du rapporteur selon laquelle : « la répartition strictement égalitaire  du temps de parole s'accorde mal  avec la nécessaire prise en compte du poids respectif des différents groupes. »

Au contraire, la solution démocratique serait que le temps de parole soit réparti équitablement entre la majorité d'une part, l'opposition d'autre part.

Ce serait en tout cas un recul inacceptable que d'accepter comme il est proposé que la Conférence des présidents puisse organiser le débat en donnant un temps de parole aux groupes proportionnel à leur effectif, ce qui renforcerait en général les droits déjà trop étendus de la majorité et l'étouffement des minorités.

C'est la raison pour laquelle nous estimons qu'il n'y a pas lieu de donner à la Conférence des présidents une alternative  pour l'organisation du débat consacré à la question orale portant sur des sujets européens.