AMENDEMENT

Aujourd'hui il est explicitement prévu l'organisation de deux séances mensuelles, le jeudi, à 15 heures et  pendant une heure, celles-ci étant retransmises en direct sur France 3 et Public Sénat.

La rédaction proposée ne semble plus, à première lecture, garantir ce minimum de deux séances mensuelles puisqu'elle ne fixe pas, contrairement à la rédaction actuelle, d'obligation de tenir un nombre déterminé de séance.

Aussi, faut-il comprendre, comme le laisse entendre le rapporteur, que le nombre de séance pourra évoluer  à l'avenir  compte tenu de « l'actualité dont la densité, par hypothèse, peut varier selon les périodes…dans la limite d'une séance par semaine » ? On pourrait aisément ajouter : et compte tenu du gouvernement en place !

Nous avons eu l'occasion d'observer à maintes reprises que l'intensité du contrôle de l'action gouvernementale  change lorsque la majorité sénatoriale se situe clairement dans l'opposition au gouvernement.

Il serait loisible à la majorité sénatoriale de transformer l'heure  bi-mensuelle des questions d'actualité  en caisse de résonance des orientations politiques qu'elle défend. Le contrôle de l'action gouvernementale en ressortira-t-il renforcé ?

Le choix de figer dans une disposition du Règlement la périodicité des questions d'actualité posées au gouvernement  représente donc  une garantie du respect des droits de l'opposition.

Il conviendrait davantage de s'interroger, comme nous invite à le faire le groupe de réflexion  sur l'institution sénatoriale, sur la façon de dynamiser ce type de questionnement en posant franchement  la question de l'ordre de passage   des orateurs ou en s'interrogeant sur une meilleure programmation  de ces séances.