AMENDEMENT

I. Supprimer le second alinéa (3) du texte proposé par le 1° de cet article pour les alinéas 2 et 3 de l'article 67 du Règlement.
II. Supprimer le 2° de cet article.
III. En conséquence, remplacer les deux premiers alinéas de cet article par un alinéa ainsi rédigé :
L'alinéa 2 de l'article 67 du même Règlement est ainsi rédigé :

L'article 23 a pour objet d'assouplir les conditions d'examen de la motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au referendum un projet de loi portant sur les matières définies à l'article 11.

A cette fin, il ouvre une alternative  entre son organisation par la Conférence des Présidents ou à défaut, un débat restreint  avec l'intervention :

- du président ou du rapporteur de la commission ;

- de l'auteur de la motion (15 mn) ;

- d'un orateur d'opinion contraire (15 mn) ;

- du Gouvernement.

C'est-à-dire qu'en cas de gouvernement de gauche, le Sénat pourrait, comme il l'a fait dans le passé, faire traîner les choses … ou l'accélérer selon son bon vouloir. Autant laisser le dispositif actuel en l'état.

L'article 23 illustre bien cette ambition qui anime les auteurs de la proposition de résolution de faire du Règlement du Sénat « une mine » pour la majorité sénatoriale en lui permettant de prendre toujours les décisions les plus adaptées qui soient en fonction des intérêts qu'elle veut servir.