AMENDEMENT

Avant l'article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Les alinéas 7, 8 et 9 de l'article 3 du même Règlement sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :

« ... L'élection des vice-présidents, des questeurs et des secrétaires a lieu selon la représentation proportionnelle des groupes compte tenu de la représentation acquise  aux groupes à la présidence des six commissions permanentes et à la délégation du Sénat pour l'Union européenne. »

Le Bureau du Sénat détient de larges compétences collégiales dans le fonctionnement interne de notre assemblée. A cet égard, il convient de veiller à ce que cette instance reflète fidèlement le poids politique des membres qui siègent dans la seconde chambre.

L'objet de cet amendement est, d'une part, d'instaurer la représentation proportionnelle des groupes pour la répartition des postes de l'ensemble des membres du Bureau (vice-présidents, questeurs et secrétaires) et d'autre part, de prendre en compte pour cette répartition la représentation acquise aux groupes à la présidence des six commissions permanentes et à la délégation du Sénat pour l'Union européenne.

Il s'agit ainsi d'assurer au sein du Bureau une représentation plus juste de l'ensemble des composantes politiques du Sénat selon leur importance numérique.

Rappelons que la suppression de l'attribution de présidence de commission aux membres de l'opposition n'a jamais été compensée. C'est la raison pour laquelle il serait justifié de prévoir que la représentation proportionnelle au sein de l'ensemble du Bureau intègre, en plus des membres qui composent le Bureau du Sénat, les présidents de commission.