Direction de la séance |
conclusions commission des lois Proposition de résolution Actualisation du Règlement du Sénat (1ère lecture) (n° 290 ) |
N° 51 rect. 11 mai 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BORVO COHEN-SEAT, M. BRET et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 12 |
Rédiger comme suit cet article :
La première phrase du deuxième alinéa (2) de l'article 9 du même Règlement est complétée par les mots : « dans le respect du pluralisme ».
Objet
Il s'agit de permettre l'accès de l'ensemble des groupes à des organismes extraparlementaires.