Direction de la séance |
conclusions commission des lois Proposition de résolution Actualisation du Règlement du Sénat (1ère lecture) (n° 290 ) |
N° 52 10 mai 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BORVO COHEN-SEAT, M. BRET et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 6 |
Avant l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
A la fin du troisième alinéa (3) de l'article 10 du même Règlement, les mots :« trente-sept membres » sont remplacés par les mots : « quarante-cinq membres »
Objet
Il s'agit, par cet amendement, de permettre une représentation pluraliste et la plus efficace possible de l'ensemble des groupes politiques.