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Direction de la séance |
conclusions commission des lois Proposition de résolution Actualisation du Règlement du Sénat (1ère lecture) (n° 290 ) |
N° 54 rect. 11 mai 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BORVO COHEN-SEAT, M. BRET et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 7 |
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Rédiger ainsi cet article :
La dernière phrase du 1. de l'article 29 du Règlement du Sénat est ainsi rédigée :
« La Conférence des présidents fixe au moins pour le mois suivant de la session, la date de la séance mensuelle réservée par priorité à l'ordre du jour fixé par le Sénat en application de l'article 48, dernier alinéa de la Constitution, les demandes d'inscription à l'ordre du jour d'une proposition ou de tout autre initiative parlementaire sont formulées à la Conférence des présidents par le président de la Commission saisie au fond ou par un président de groupe. »
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.
NB :La rectification consiste en un changement de place (d'un article additionnel avant l'article 6 à l'article 7)
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).