Direction de la séance |
conclusions commission des lois Proposition de résolution Actualisation du Règlement du Sénat (1ère lecture) (n° 290 ) |
N° 56 10 mai 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BORVO COHEN-SEAT, M. BRET et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 6 |
Avant l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le 1 de l'article 38 du Règlement du Sénat est supprimé.
Objet
Les auteurs de cet amendement estiment que la disposition dite de la clôture des débats a toujours été préjudiciable à l'expression pluraliste au sein du Sénat.