Direction de la séance |
conclusions commission des lois Proposition de résolution Actualisation du Règlement du Sénat (1ère lecture) (n° 290 ) |
N° 58 10 mai 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BORVO COHEN-SEAT, M. BRET et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 6 |
Avant l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le 3 de l'article 38 du Règlement du Sénat est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Une intervention par groupe de cinq minutes est admise. »
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.