Direction de la séance |
conclusions commission des lois Proposition de résolution Actualisation du Règlement du Sénat (1ère lecture) (n° 290 ) |
N° 64 10 mai 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BORVO COHEN-SEAT, M. BRET et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 6 |
Avant l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans la deuxième phrase du 7 de l'article 45 du Règlement du Sénat, les mots : « est admise de droit », sont remplacés par les mots : « ouvre un débat auquel participe un orateur pour, un orateur contre et un orateur par groupe. »
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.