Direction de la séance |
conclusions commission des lois Proposition de résolution Actualisation du Règlement du Sénat (1ère lecture) (n° 290 ) |
N° 68 10 mai 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BORVO COHEN-SEAT, M. BRET et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 6 |
Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans la seconde phrase du 5. de l'article 29 du Règlement du Sénat, les mots : « de trente sénateurs dont la présence doit être constatée par appel nominal», sont remplacés par les mots : « d'un président de groupe ».
Objet
Cet amendement vise à permettre qu'une demande de modification de l'ordre du jour puisse être suscitée par un groupe.