Direction de la séance |
conclusions commission des lois Proposition de résolution Actualisation du Règlement du Sénat (1ère lecture) (n° 290 ) |
N° 75 10 mai 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BORVO COHEN-SEAT, M. BRET et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 9 |
Avant l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le 2 de l'article 32 bis du Règlement du Sénat est complété par une phrase ainsi rédigée :
« La séance publique ne peut être ouverte durant un jour de séance plus de 10 heures 30. »
Objet
Cet objet vise à instaurer un rythme important mais régulier de travail au Sénat.