Direction de la séance |
conclusions commission des lois Proposition de résolution Actualisation du Règlement du Sénat (1ère lecture) (n° 290 ) |
N° 80 10 mai 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BORVO COHEN-SEAT, M. BRET et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 9 |
Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au début de la deuxième phrase du 3 de l'article 42 du règlement du Sénat, les mots : « Sauf décision contraire de la Conférence des présidents, » sont supprimés.
Objet
Le temps de parole des Rapporteurs, systématiquement membre de la majorité sénatoriale, doit être impérativement limité.