Direction de la séance |
conclusions commission des lois Proposition de résolution Actualisation du Règlement du Sénat (1ère lecture) (n° 290 ) |
N° 89 10 mai 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BORVO COHEN-SEAT, M. BRET et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 11 |
Avant l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. – La première phrase du 6 de l'article 45 du Règlement du Sénat est ainsi rédigée :
« Les dispositions prévues à l'alinéa précédent ouvre droit à un débat auquel participe un orateur pour, un orateur contre et un orateur par groupe pour chacun cinq minutes.
II. – La troisième phrase du 6 du même article est ainsi rédigée :
« L'irrecevabilité est soumise au vote du Sénat ».
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.