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Direction de la séance

Conclusions rectifiées de la commission des lois

Proposition de résolution

actualisant le Règlement du Sénat

(1ère lecture)

(n° 296 )

N° 3 rect.

11 mai 2004


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Retiré

M. DÉTRAIGNE, Mmes FÉRAT et G. GAUTIER, MM. J.L. DUPONT et SOULAGE, Mmes LÉTARD et GOURAULT et MM. KERGUERIS et J. BOYER


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 8


 Après l'article 8, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :

Les alinéas 3, 4 et 5 de l'article 56 du Règlement du sénat sont rédigés comme suit :

« 3. - Les sénateurs votant « pour » remettent au secrétaire qui se tient à l'entrée du couloir de droite de l'hémicycle un bulletin bleu.

« 4. - Les sénateurs votant « contre » remettent au secrétaire qui se tient à l'entrée du couloir de gauche de l'hémicycle un bulletin rouge.

 « 5. - Les sénateurs qui s'abstiennent remettent au secrétaire qui se tient au centre de l'hémicycle un bulletin blanc. » 

Objet

  Cet amendement propose, par cohérence avec le droit électoral et la pratique coutumière qui assimile le vote blanc à l'abstention de modifier la couleur des bulletins de vote utilisés pour les scrutins publics. Le bulletin bleu représenterait le vote « pour », le bulletin rouge le vote « contre » et le bulletin blanc le vote « abstention ».



NB :La rectification porte sur la liste des signataires.