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Direction de la séance |
Projet de loi solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées (URGENCE) (n° 299 , 313 , 315) |
N° 6 19 mai 2004 |
Cet amendement a été retiré avant séance.
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Projet de loi solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées (URGENCE) (n° 299 , 313 , 315) |
N° 6 19 mai 2004 |