Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 299 , 313 , 315)

N° 65 rect.

25 mai 2004


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Retiré

Mme LÉTARD

et les membres du groupe Union Centriste


ARTICLE 7 BIS


Supprimer cet article.

Objet

Même objet que l'amendement à l'article 7.


NB :La rectification porte sur la liste des signataires.