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Direction de la séance |
Projet de loi orientation sur l'énergie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 328 , 330 ) |
N° 103 rect. 5 juin 2004 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 58 rect. ter de la commission des affaires économiques et du Plan présenté par |
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M. PONIATOWSKI ARTICLE 8 BIS |
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Dans le premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 58 rect. pour insérer deux alinéas après le premier alinéa de l'article L. 421-1-1 du code de l'urbanisme, supprimer le mot :
conforme
conforme
Objet
S'explique par son texte même.
NB :La rectification consiste en la correction d'une erreur matérielle.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).