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Direction de la séance |
Projet de loi orientation sur l'énergie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 328 , 330 ) |
N° 125 rect. 9 juin 2004 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 4 de la commission des affaires économiques et du Plan présenté par |
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M. DENEUX et les membres du groupe Union Centriste Article 1er (Annexe) |
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Compléter le dix-neuvième alinéa du I du texte proposé par l'amendement n° 4 pour l'annexe à l'article 1er, après les mots :
et dans le cas où les énergies fossiles doivent être employées, réorienter le bouquet énergétique vers les énergies fossiles qui produisent le moins de gaz à effet de serre.
Objet
Toutes les énergies fossiles ne produisent pas la même quantité de dioxyde de carbone et, parmi elles, il convient d'orienter la consommation vers celles qui en émettent le moins, afin de contribuer à l'objectif de diminution des gaz à effet de serre fixé par la loi.