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Direction de la séance

Projet de loi

orientation sur l'énergie

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 328 , 330 )

N° 127 rect. bis

9 juin 2004


 

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 54 de la commission des affaires économiques et du Plan

présenté par

C Sagesse du Sénat
G Favorable
Adopté

MM. GAILLARD, BADRÉ, DURAND-CHASTEL, D. GOULET, LEROY, SIDO, VALADE et JOLY


ARTICLE 8 A


Dans le texte proposé par l'amendement n° 54, après les mots :
celles  issues de la biomasse
insérer les mots :
et particulièrements le bois

Objet

L'article 8 A donne une définition de chacune des sources d'énergie renouvelables qui correspond à celle de la directive 2001/77/CE du 27 septembre 2001.
 
Les énergies renouvelables sont composées de cinq grandes familles: celles issues de la chaleur ou de la puissance radiative du soleil, de la force du vent, de la force de l'eau, de la biomasse et enfin de la chaleur du sol ou du sous-sol (géothermie). La définition donnée par l'article 7 bis actuel distingue au sein de ces grandes familles quelques sources particulières telles que le biogaz, l'énergie houlomotrice, etc.
 
Le présent sous-amendement vise ainsi à faire explicitement apparaître le bois comme énergie renouvelable. Le bois est en effet la première des sources d'énergie renouvelables consommée en France (représentant environ 50 % de l'ensemble), alors que cette énergie n'apparaît dans l'article (modifiés par les amendements 54 et 55) qu'au travers du terme "sylviculture", qui ne correspond pas à la lisibilité que requière cette filière.


NB :La rectification bis porte sur la liste des signataires.