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Direction de la séance

Projet de loi

orientation sur l'énergie

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 328 , 330 )

N° 130 rect. bis

9 juin 2004


 

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 4 de la commission des affaires économiques et du Plan

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

MM. GAILLARD, BADRÉ, DURAND-CHASTEL, D. GOULET, LEROY, SIDO, VALADE et JOLY


Article 1er

(Annexe)


 Dans le dix-septième alinéa du B du II  du texte proposé par l'amendement n° 4 pour l'annexe à l'article 1er, après les mots :
valorisation énergétique 
insérer les mots :
du bois et

Objet

 Le présent sous-amendement vise à faire explicitement apparaître le bois comme énergie renouvelable, alors qu'il s'agit de la première des sources d'énergie renouvelables consommée en France (représentant environ 50 % de l'ensemble), cette énergie n'apparaissant dans l'alinéa actuel qu'au travers du terme de « biomasse », qui est peu lisible.


NB :La rectification bis porte sur la liste des signataires.