AMENDEMENT

Après l'article 1^er sexies, insérer un article additionnel ainsi rédigé

1 – Différents modes d'action concourent à l'accroissement de la sobriété et de l'efficacité énergétiques : les comportements attentifs des usagers, la suppression des gaspillages dans l'organisation de notre société, la recherche technologique, les standards de qualité et de construction des équipements neufs et la réhabilitation des bâtiments et d'installations anciennes.

2 - Les énergies renouvelables constituant des modes d'approvisionnement énergétique, ne comportant pas de risque d'épuisement des ressources et ne présentant ni risques technologiques ni contribution à l'effet de serre, tout développement des énergies renouvelables apporte de la liberté au système énergétique.

3 - Très dépendant d'approvisionnement pétrolier extérieur, le secteur des transports, constituant la principale source de pollution de l'air et d'émission de gaz à effet de serre, doit faire l'objet d'une réorientation profonde.

Il faut à la fois maîtriser la mobilité par les politiques d'urbanisme, d'aménagement du territoire et l'organisation logistique des entreprises, développer les transports modaux, réduire les consommations de carburant des véhicules et améliorer les comportements de conduite des usagers.

Les progrès de sobriété et d'efficacité énergétiques, le développement des énergies renouvelables, et la réorientation des transports doivent permettre progressivement de libérer la France de sa dépendance vis-à-vis des combustibles fossiles et du nucléaire, facteurs de pollution et de risques.

Le secteur de l'énergie est confronté au triple défi de la pollution de l'air et de l'effet de serre, et de l'épuisement des hydrocarbures et des risques technologiques avec notamment le nucléaire. Par conséquent se dégage un ordre de priorité d'abord réduire des contraintes, en augmentant l'efficacité de l'utilisation des énergies, le développement des énergies renouvelables et la réorganisation des transports.