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Direction de la séance |
Projet de loi orientation sur l'énergie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 328 , 330 ) |
N° 136 8 juin 2004 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 10 de la commission des affaires économiques et du Plan présenté par |
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Mme BLANDIN ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER SEXIES |
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Après le sixième alinéa du texte proposé par l'amendement n° 10, insérer un alinéa ainsi rédigé :
L'Etat s'engage à soutenir un effort continu d'amélioration de la sûreté nucléaire dans l'ensemble du cycle et à garder un contrôle continu de la sûreté du stockage des déchets nucléaires, notamment ceux à vie longue.
Objet