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Direction de la séance |
Projet de loi orientation sur l'énergie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 328 , 330 ) |
N° 139 8 juin 2004 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 10 de la commission des affaires économiques et du Plan présenté par |
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Mme BLANDIN ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER SEXIES |
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Compléter le texte proposé par l'amendement n° 10 par un alinéa ainsi rédigé :
L'accès à l'utilisation d'énergies renouvelables locales doit en outre être facilité. Pour ce faire, les compétences des collectivités locales seront étendues comme proposé à l'article 8.
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.