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Direction de la séance |
Projet de loi orientation sur l'énergie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 328 , 330 ) |
N° 141 rect. 10 juin 2004 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 11 de la commission des affaires économiques et du Plan présenté par |
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Mme BLANDIN ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER SEXIES |
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Compléter le premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 11 par les mots :
pour atteindre une division par quatre de ces émissions d'ici à 2050
Objet
Une clarification de l'engagement de la France doit être effectué par cet amendement, car c'est à travers cette division par 4 de l'émission de gaz à effet de serre que s'exprime cet engagement au plan international.